Comme nous vous l’écrivions dans notre article « TCE, : SUITE MAIS PAS FIN » https://grappebelgique.org/2022/11/11/tce-suites-mais-pas-fin/, le TCE n’est toujours pas supprimé et continue à faire l’objet de pressions de la part de certains États et des grands groupes industriels.
Pour rappel, le Traité sur la Charte de l’énergie est un obstacle majeur à la transition vers une énergie propre. Il permet aux entreprises dans le secteur des énergies fossiles de poursuivre les États devant un tribunal privé d’arbitrage pour obtenir des compensations financières lorsqu’ils prennent des mesures urgentes en faveur du climat. Cela doit cesser.
5 raisons justifiant le retrait immédiat de la Belgique et de l’UE de ce Traité multilatéral :
- Aux législations d’intérêts publics, on substitue à nouveau celle des grands groupes privés. Le TCE protège les pollueurs
- Incompatibilité avec les Accords de Paris
- Incompatibilité avec le droit de l’U.E.
- Incompatibilité avec les Accords de Gouvernement fédéral et les déclarations de politique générale des Gouvernements régionaux bruxellois et wallon.
- Incapacité de réguler la crise énergétique actuelle.
Nous relayons ci-dessous le très bon article du CNCD-11.11.11 et d’Entraide et Fraternité paru le 17 mai dernier et que nous vous invitons à lire attentivement, in extenso, pour vous remémorer les principaux enjeux.
Pierre Stein
Président
Grappe asbl
