LA COUR CONSTITUTIONNELLE REJETTE TOUS LES RECOURS EN ANNULATION. Sans grande surprise, c’est un arrêt de rejet, de tous les moyens et de tous les...
Archive(s) pour la catégorie: Communiqué de presse
![[CP] STOP AU TCE](https://grappebelgique.org/wp-content/uploads/2022/10/Stop-TCE-820x490.jpg "[CP] STOP AU TCE")
[CP] STOP AU TCE
Grappe appelle la Belgique et l’Union européenne à un retrait immédiat du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) Le Traité sur la Charte de...
![[CP] GRAPPE APPELLE L’AVIQ AU RESPECT DES RÈGLES D’UN ÉTAT DE DROIT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA SANTÉ DE TOUS LES CITOYENS](https://grappebelgique.org/wp-content/uploads/2022/09/Grappe-logo-petit-820x490.png "[CP] GRAPPE APPELLE L’AVIQ AU RESPECT DES RÈGLES D’UN ÉTAT DE DROIT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA SANTÉ DE TOUS LES CITOYENS"){kind=logo}
[CP] GRAPPE APPELLE L’AVIQ AU RESPECT DES RÈGLES D’UN ÉTAT DE DROIT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA SANTÉ DE TOUS LES CITOYENS
Face aux affirmations relayées par l’Aviq relatives à la campagne de (re)vaccination contre les formes graves du Covid-19 lancée par le gouvernement wallon ce 12...
![[CP] RECOURS EN ANNULATION DE LA LOI « PANDEMIE » DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE](https://grappebelgique.org/wp-content/uploads/2022/03/cour-constitutionnelle-710x490.png "[CP] RECOURS EN ANNULATION DE LA LOI « PANDEMIE » DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE")
[CP] RECOURS EN ANNULATION DE LA LOI « PANDEMIE » DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Les Asbl. « Notre Bon Droit » et « Grappe », ainsi que M. Thierry Vanderlinden en tant que citoyen, ont déposé devant la Cour Constitutionnelle un recours en...
L’OMS PEUT-ELLE ÊTRE DOTÉE DE NOUVELLES PRÉROGATIVES ?
Du 29 novembre au 1 décembre 2021, les Etats membres de l’OMS se réuniront en session spéciale avec les instances de l’OMS pour discuter des...
