TCE : SUITE MAIS PAS FIN !

TCE : SUITE MAIS PAS FIN !

Faisant suite à notre communiqué de presse du 18 octobre dernier concernant le TCE, nous joignons ci-dessous les quelques réponses reçues à ce jour de la part de nos décideurs politiques belges.

Force est de constater que la Belgique se prononcerait au mieux en faveur d’un vote d’abstention en se ralliant à la décision de l’U.E. qui, elle-même se satisferait d’une reconduction du TCE, moyennant quelques modifications de façade non seulement contestables mais totalement inacceptables.

Inacceptable comme l’était déjà le fait d’avoir accepté à l’époque (1994) cette « clause de survie » qui permettait aux investisseurs de poursuivre devant une Cour d’arbitrage privée un État qui prendrait des décisions contraires aux intérêts des grands groupes industriels énergétiques en leur accordant le droit de réclamer des dédommagements pendant 20 ans quand bien même l’Etat déciderait de se retirer du traité.

Aujourd‘hui encore et malgré les négociations visant la modernisation du traité, le rapport 2022[1] du GIEC mentionne explicitement le TCE comme d’un traité qui s’attache« toujours à promouvoir le développement des combustibles fossiles, […] conçu pour protéger les intérêts des investisseurs dans des projets énergétiques contre les politiques nationales ».

Vous trouverez également plusieurs liens ci-dessous vous permettant de vous forger une idée plus complète des enjeux politiques, environnementaux et sociaux en présence.

Nous vous conseillons surtout de regarder la séquence vidéo très complète sur le sujet réalisée par le site français d’information « BLAST »[2] ou le dossier du CNCD[3].

Pour le GRAPPE,
Pierre Stein
Président

[1] https://report.ipcc.ch/ar6wg3/pdf/IPCC_AR6_WGIII_SummaryForPolicymakers.pdf

[2] https://www.blast-info.fr/emissions/2022/tce-le-traite-qui-condamne-lhumanite-YJyiqKX7TGm5OOBK7ZEzfQ

[3] https://www.cncd.be/climat-pour-un-retrait-europeen-coordonne-traite-charte-energie

https://www.rtbf.be/article/la-france-sort-a-son-tour-du-tce-un-traite-tres-controverse-juge-trop-protecteur-des-energies-fossiles-11090778


TCE réponse Ecolo

File name : TCE-reponse-ecolo.pdf

TCE réponse Georges-Louis Bouchez

File name : TCE-reponse-Georges-Louis-Bouchez.pdf

TCE réponse Hadja Lahbib

File name : TCE-reponse-Hadja-Lahbib.pdf

TCE réponse Tinne Vanderstraeten

File name : TCE-reponse-Tinne-Vanderstraeten.pdf

TCE réponse Engagés

File name : TCE-reponse-Engages.pdf

TCE réponse Socialistes

File name : TCE-reponse-Socialistes.pdf

TCE réponse Défi

File name : TCE-reponse-defi.pdf