Grappe appelle la Belgique et l’Union européenne à un retrait immédiat du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)

Le Traité sur la Charte de l’énergie est un obstacle majeur à la transition vers une énergie propre. Il permet aux entreprises dans le secteur des énergies fossiles de poursuivre les États devant un tribunal privé d’arbitrage pour obtenir des compensations financières lorsqu’ils prennent des mesures urgentes en faveur du climat. Cela doit cesser.

5 raisons justifiant le retrait immédiat de la Belgique et de l’UE de ce Traité multilatéral :

• Aux législations d’intérêts publics, on substitue à nouveau celle des grands groupes privés. Le TCE protège les pollueurs 
• Incompatibilité avec les Accords de Paris
• Incompatibilité avec le droit de l’U.E.
• Incompatibilité avec les Accords de Gouvernement fédéral et les déclarations de politique générale des Gouvernements régionaux bruxellois et wallon.
• Incapacité de réguler la crise énergétique actuelle.

A lire ci-dessous le communiqué de presse in extenso