TCE : ON AVANCE VERS LA SORTIE …

TCE : ON AVANCE VERS LA SORTIE …

Nous avons reçu hier un courrier émanant de notre ministre de l’énergie Tinne Van Der Straeten nous informant que le Conseil européen a pu approuver, le 7 mars dernier, la proposition de retrait de l’Union européenne de la Charte sur le Traité de l’Energie. Cet accord, pour devenir effectif, doit encore être approuvé par le Parlement européen lors d’un vote qui devrait avoir lieu fin du mois d’avril.

Vous retrouverez pour rappel et sous le lien suivant https://grappebelgique.org/2022/11/11/tce-suites-mais-pas-fin/ , les arguments que nous défendons plaidant pour la sortie de ce traité inacceptable.

Enfin je me permets de joindre ci-dessous pour lecture la réponse de notre ministre :

Cher Monsieur, Chère Madame, 
Je  tiens avant tout à vous remercier de partager avec moi vos préoccupations concernant le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE).
J’apprécie votre engagement et votre intérêt pour la politique énergétique. La Belgique assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne, et j’ai donc l’honneur de présider le Conseil des ministres de l’Energie depuis le 1er janvier 2024. Il faut dire que lorsque nous avons pris la présidence, ce dossier était bloqué depuis plusieurs mois et, avec mon équipe, nous avons réussi à débloquer cette situation. Je tiens donc à vous informer que nous avons trouvé un compromis qui devrait conduire au retrait de l’Union européenne.   
En effet, le vendredi 1er mars, la Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil permettant aux États membres de soutenir une modernisation du TCE. Cette décision fera l’objet de discussions supplémentaires entre les États membres dans les prochaines mois. 
Suite à cette communication de la Commission, le Conseil européen a pu approuver, le 7 mars, la proposition de retrait de l’Union européenne de la Charte sur le Traité de l’Energie. La proposition est actuellement examinée au sein du Parlement européen. Nous attendons un vote final du Parlement européen sur cette proposition de retrait de l’UE d’ici fin avril.  
Nous espérons que la Présidence belge pourra franchir la dernière étape formelle au plus tard d’ici mi-mai, avec une approbation conjointe des deux propositions (d’une part, soutien à la modernisation pour les Etats membres et d’autre part, retrait de l’Union européenne). 
J’espère que cette information sur ce tournant important concernant le TCE vous sera utile. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le communiqué de presse sur mon site Internet : Belgisch voorzitterschap stelt roadmap voor verlaten van controversieel energieverdrag voor (tinnevanderstraeten.be) (la version en français se trouve sous la version en néerlandais)
Sur mon site Web, je publie régulièrement des mises à jour sur tous mes projets.
Vous pouvez vous inscrire à ma newsletter qui est diffusée une fois par mois et qui contient des actualités sur ma politique énergétique. Vous pouvez vous inscrire via ce lien : Tinne Van der Straeten
Encore une fois, je vous remercie pour votre engagement. Je reste pleinement engagée pour une politique énergétique plus verte. 
Cordialement, 
Tinne Van Der Straeten
Ministre de l’énergie