Sur l’affaire des différentes dérogations fournies par la Belgique visant à autoriser l’utilisation des semences enrobées de néonicotinoïdes, pesticides hautement toxiques pour les abeilles – donc notre alimentation – et interdits en 2018 au niveau européen, le Conseil d’Etat a rendu son jugement.

Par une requête introduite le 21 janvier 2019 près du Conseil d’État, l’association sans but lucratif (ASBL) Pesticide Action Network Europe, l’ASBL Nature et Progrès-Belgique et Benoît Dupret demandaient, d’une part, l’annulation de « six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour le traitement, la mise sur le marché et le semis de semences de betteraves sucrières, de laitue, d’endives, radicchio rosso et pain de sucre, et de carottes » et, d’autre part, la suspension de l’exécution de ces décisions.

Ce 17 octobre 2023 le Conseil d’État a rendu le jugement suivant :
Sont annulées les « six décisions autorisant l’utilisation d’insecticides à base de substances actives “néonicotinoïdes” interdites dans l’Union européenne, pour le traitement, la mise sur le marché et le semis de semences de betteraves sucrières, de laitue, d’endives, radicchio rosso et pain de sucre, et de carottes ».

Sont annulées les deux décisions du 25 novembre 2019 autorisant le semis de semences de betteraves sucrières enrobées d’insecticides à base de substances actives thiaméthoxame et clothianidine.

Sont annulées les deux décisions du 29 octobre 2019 autorisant le traitement de semences de betteraves à base de substances actives thiaméthoxame et clothianidine.

Sont annulées les deux décisions du 10 décembre 2020 autorisant le traitement de semences ou de semis de semences de betteraves à base de substance active dénommée « imidaclopride ».

Voilà une première victoire qui fait du bien tant pour notre santé que pour l’environnement.

Comme le souligne Martin Dermine du PAN Europe :  « Cette affaire n’est que le sommet de l’iceberg: notre administration fédérale ne respecte pas les règles européennes sur les pesticides pour bien d’autres aspects. Il est grand temps que le SPF revoie ses pratiques pour enfin se conformer à la loi européenne sur les pesticides et protéger la santé et l’environnement plutôt que de favoriser une agriculture basée sur la chimie. »

Le combat ne doit donc pas se limiter à cette victoire visant l’usage de substances de type « néonicotinoïdes » (insecticides) déjà interdites par l’UE et que l’Etat belge ne respecte pas (quand bien même il vote ces décisions européennes) mais doit s’étendre également à leur production et leur exportation.  
Il est pour le moins curieux qu’on interdise leur utilisation au sein des pays membres mais pas des pays extérieurs à l’UE.

Enfin, notre attention doit aussi se porter sur l’ensemble des substances de types parasiticides, fongicides, herbicides à l’instar du glyphosate.
Ce 13 octobre, les États membres ont voté, au sein du comité (consultatif) permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), sur la proposition de la Commission visant à renouveler, pour une période de 10 ans, l’utilisation du glyphosate. La majorité requise pour adopter (ou rejeter) la proposition n’a pas été atteinte.

En appel, le comité devra débattre et voter sur la proposition de la Commission  européenne au cours de la première quinzaine de novembre. Une décision sur le renouvellement du glyphosate doit être prise au plus tard le 14 décembre 2023, étant donné que l’approbation actuelle expire le 15 décembre 2023. La Commission reste désireuse de soumettre sa proposition au vote auprès du Conseil de l’UE et du Parlement de l’UE.

Aussi, je vous invite à signer la pétition menée par les députés du groupe des verts/ALE au Parlement Européen et demandant d’interdire le glyphosate une fois pour toute en suivant le lien : https://act.greens-efa.eu/fr/glyphosate?source=gg_email_food_20231018&link_id=1&can_id=8bcc0721aa074bab00f4499d04cd3730&email_referrer=email_2081918&email_subject=premi_re-victoire-contre-le-glyphosate

Nous avons droit au respect de notre santé, à celle de nos enfants, de nos agriculteurs et de notre environnement.

Pierre Stein
Président
GRAPPE asbl