STATUTS coordonnés suite à l’assemblée générale du 9 septembre 2020

  • GRAPPE asblGroupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique
  • Siège : Rue Raymond Noël 100 à 5170 Bois de Villers.
  • N° d’entreprise : 0867.105.071

A) Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L’association est dénommée « Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Ecologique », en abrégé « GRAPPE ».

Art.2. Son siège est fixé au 100 rue Raymond Noël 5170 Bois de Villers, arrondissement judiciaire de Namur.
L’assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu en Belgique.

Art.3. L’association a pour but de promouvoir une véritable politique écologique, notamment en matière de protection de l’environnement, conçue dans la perspective de la sortie du cercle délétère production-consommation-emploi et de la logique de croissance économique infinie, sur base des orientations indiquées dans le document « Manifeste pour servir l’Ecologie politique » qui fait partie intégrante des présents statuts.
Ce but sera poursuivi par des actions culturelles, informatives et de formation en vue de favoriser et de développer au sein de la population une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des capacités d’analyse, de choix et d’évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation active dans la vie sociale, économique, culturelle et politique.
Ce but sera poursuivi sur le territoire de la Région wallonne et de la Région de
Bruxelles-Capitale par tout recours, pétition ou action juridictionnelle contre des mesures ou omissions ayant un impact négatif sur l’environnement.

Art.4. L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel. Les membres de l’association donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d’agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de son objet.

Art.5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B) Membres, Cotisation

Art.6. L’association est constituée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste, qui a été admise comme tel, à sa demande adressée au Conseil d’administration et qui est en ordre de cotisation.
Est membre sympathisant toute personne qui souhaite soutenir l’association, être tenue informée de ses activités.

Art.7. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du Bureau, de même que tous les documents comptables.

Art.8.
Les membres sympathisants peuvent participer à leur demande à des activités et à des travaux de groupes thématiques au sein de l’association
Ils sont invités aux assemblées générales et y ont droit de parole.

Art.9. Les membres, effectifs ou sympathisants, sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au CA. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art.10. L’assemblée générale fixe une cotisation annuelle, distincte pour les deux catégories de membres. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à cent (100) euros.

Art.11. Un membre effectif ou sympathisant en défaut de paiement de sa cotisation deux années consécutives peut être réputé démissionnaire.

C) Administration

Art.12. L’association est administrée par le Conseil d’administration (CA), composé de trois membres nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, pour une durée de trois ans renouvelable. Le mandat d’un administrateur se prolonge jusqu’à son remplacement. Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art.13. Le CA est constitué d’un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-e.

Art.14. Le CA se réunit sur convocation du président soit à son initiative, soit à la demande d’un des deux autres administrateurs. Il ne peut statuer que si la totalité de ses membres est présente Les décisions au sein du CA sont prises par consensus.

Art.15. Les décisions sont consignées dans un registre des délibérations et signées par deux membres du CA dont le président.

Art.16. Le CA est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA et du Bureau, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l’information, le suivi des décisions du Bureau, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d’extrême urgence entre deux réunions du Bureau, la gestion du personnel, des locaux et des biens matériels dont dispose l’association.
Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association et sa représentation dans les actes juridiques.

Art.17. Le CA présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’activités, les comptes de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant. L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art.18. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière et qui sont régulièrement décidés, sont signés par deux membres du CA dont le président.

Art.19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le CA.

Art.20. Le Bureau est composé des membres du CA et des membres effectifs.
Entre deux assemblées générales, il prend toutes les décisions concernant les activités, les projets et les orientations politiques autres que celles qui sont du ressort du CA ou de l’assemblée générale en vertu de la loi ou des statuts.
Il met en place des groupes de travail selon les besoins. Ceux-ci peuvent s’ouvrir à des sympathisants et à des consultants extérieurs.
Les décisions au sein du Bureau sont prises par consensus. A défaut de consensus, elles sont prises à la majorité simple des membres présents. Toutefois, 2/3 des membres présents ou représentés au moment de la clôture des inscriptions à l’ordre du jour peuvent faire reporter une décision à une séance ultérieure.

Art.21. Le Bureau choisit deux porte-paroles parmi ses membres effectifs. Leur désignation se fait selon les matières traitées.
Ils sont compétents et premiers référents pour toutes les interpellations et conférences de presse en ces matières. En fonction de certains sujets ou dossiers, ils pourront se faire accompagner ou déléguer leur mission à d’autres personnes désignées par le Bureau.

D) Assemblée générale

Art.22. Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l’association et l’exclusion d’un membre, la transformation de l’association en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative agréée en entreprise sociale, la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ainsi que tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.

Art.23. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre sauf cas de force majeur. L’association peut être réunie à tout moment en assemblée générale par décision du CA ou du commissaire ou du Bureau ou d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu fixé dans la convocation qui doit être adressée aux membres au moins quinze jours avant celle-ci.

Art.24. L’ordre du jour doit être joint à la convocation. Sauf les cas prévus par la loi, l’assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour.

Art.25. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art.25.bis. Pour les assemblées générales modificatives de statuts, si les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une seconde assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art.26. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre détenu au siège de l’association où les membres peuvent en prendre connaissance.
Les extraits à produire aux tiers qui justifient d’un intérêt sont signés par le président ou son remplaçant.

E) Dissolution

Art.27. En cas de dissolution volontaire, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à un objet similaire au sien, à désigner par l’assemblée générale.

F) Divers

Art.28. Un règlement d’ordre intérieur pourra si nécessaire être élaboré par le bureau, à sa demande et adopté par l’Assemblée générale pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Art.29. Dans tous les cas où la représentation est autorisée, un membre ne peut disposer que d’un unique mandat de représentation.

Art.30. En vue d’éviter les conflits d’intérêts, les membres effectifs ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée générale ni être membre du Conseil d’Administration ou du Bureau pendant qu’ils exercent :

  • La fonction de membre d’un Exécutif au niveau fédéral, communautaire ou régional ;
  • Un mandat dans une assemblée fédérale, communautaire ou régionale ;
  • Une fonction dans un cabinet ministériel, et ce pendant toute la durée de leur engagement.

Art.31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.

G) Disposition transitoire

Néant.


Fait à Namur, le 9 septembre 2020

Conseil d’administration élu par l’assemblée générale

Président : Stein Pierre

Secrétaire : Dardenne Martine

Trésorière : Francken Ann-Mary

Rue d’Odenge, 40A à 1360 Orbais

Rue de la Jussière, 2 à 5670 Viroinval

Ancien Dieweg, 46 1180 Bruxelles