22fev14h0018h00CJUE et GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Une conférence de Thierry Vanderlinden suivie d’un débat sur l’arrêt capital rendu par la CJUE (la plus haute instance judiciaire à statuer sur le droit
Une conférence de Thierry Vanderlinden suivie d’un débat sur l’arrêt capital rendu par la CJUE (la plus haute instance judiciaire à statuer sur le droit communautaire), s’agissant ici d’examiner la légalité des décisions de la Commission de mettre sur le marché deux vaccins anti-Covid : il en résulte que les juridictions nationales (y compris disciplinaires !) ne pourront pas ne pas tenir compte de cet arrêt.
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(Samedi) 14h00 - 18h00